Conditions Générales de Vente – Pistonaldrone
Bienvenue chez Pistonaldrone ! Avant qu’on travaille ensemble, voici les conditions que j’applique à toutes mes prestations. Elles sont là pour que tout soit clair et transparent dès le départ.
1. Application des conditions générales
Ce sont mes conditions générales qui s’appliquent, même si tu as les tiennes. Si on veut faire une exception, il faut qu’on se mette d’accord par écrit et à l’avance. Sinon, ce n’est pas valable.
2. Paiement
Mes factures doivent être réglées dans les 21 jours ouvrables, sauf si une autre échéance est précisée sur le devis ou la facture. En cas de retard, je me réserve le droit d’appliquer une majoration forfaitaire de 10 % sur le montant restant dû. Si le paiement n’est toujours pas effectué 60 jours après la date limite, je pourrai confier le dossier à une société de recouvrement, et tous les frais seront à ta charge.
3. Clients à l’étranger et retenues à la source
Si tu es basé dans un pays qui impose une retenue à la source, c’est à toi de la verser aux autorités fiscales locales. De mon côté, je dois recevoir le montant total de la facture, sans aucune déduction, quelle que soit la législation de ton pays.
4. Qualité du service et responsabilité
Je m’engage à fournir un travail de qualité, dans les délais qu’on a fixés ensemble. Je fais toujours de mon mieux, mais je suis tenu par une obligation de moyens, pas de résultats. Cela signifie que je ne peux pas garantir un résultat parfait dans tous les cas. Si un client final te fait une réclamation, tu ne peux pas me mettre en cause. Je ne peux pas être impliqué dans une procédure à laquelle je ne suis pas directement lié.
5. RĂ©clamations
Si tu as une réclamation, pas de souci. Il suffit de m’envoyer un courrier recommandé à mon adresse dans les 8 jours qui suivent la prestation ou la livraison. Passé ce délai, je ne pourrai plus garantir le traitement de ta demande.
6. Droit applicable
Toutes mes prestations sont régies exclusivement par le droit belge.